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Qui a la responsabilité de s’assurer que les herbicides sont pulvérisés conformément aux lois et règlements? À quelle fréquence vérifie-t-on?

Catégorie : Traitements herbicides

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) est la direction générale de Santé Canada qui est chargée de réglementer l’utilisation des herbicides. Chaque province a aussi une agence environnementale qui supervise l’application des herbicides, s’assurant que tous les règlements sont respectés.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), qui fait partie de Santé Canada, est chargée d’établir les lois et les règlements entourant l’utilisation du glyphosate au Canada. L’ARLA examine périodiquement la recherche qui se fait sur l’utilisation du glyphosate pour s’assurer que le niveau d’exposition acceptable établi ne porte pas atteinte à la santé des Canadiens. Si de nouveaux travaux de recherche montrent des changements dans l’innocuité d’un produit, l’ARLA révise les exigences sur l’étiquette en conséquence. L’ARLA a récemment effectué une étude sur le glyphosate (avril 2015) et conclu que son utilisation est sans danger en foresterie, en agriculture, dans le secteur industriel et dans le secteur résidentiel en vertu des règlements et des politiques en vigueur.

Par exemple, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, tous les entrepreneurs offrant des services d’application d’herbicides doivent présenter une demande de permis d’application de pesticides. Le permis provincial procure des mesures de sécurité additionnelles, au-delà des exigences sur l’étiquette. L’obligation pour toute personne qui applique des pesticides d’obtenir un certificat d’applicateur de pesticides, l’obligation d’avoir des zones tampons et les avis publics sont des exemples de mesures additionnelles prises en vertu du permis d’application d’herbicides.

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick et le ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse exigent la production de rapports et font des inspections fréquentes des opérations. De plus, les plaintes et les préoccupations qui concernent l’application d’herbicides font l’objet d’un suivi.

En avril 2015, l’ARLA a publié son plus récent examen du glyphosate et déclaré que le poids de la preuve montre que le glyphosate ne présente pas un risque inacceptable pour la santé humaine. L’examen intégral du glyphosate par l’ARLA se trouve ici, ou veuillez cliquer ici pour une version sommaire de l’examen par l’ARLA.